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POUR UNE DÉMOCRATIE LOCALE VIVANTE

NOS PROPOSITIONS POUR UNE DEMOCRATIE LOCALE VIVANTE

 

Rennes Bretagne Europe a adhéré, le 7 décembre 2019, par l’intermédiaire de Frank Darcel, à l’association ANTICOR et souscrit aux 30 propositions de l’association pour 2020 (qui doivent être modulées en fonction de la taille de la commune, mais qui sont toutes valables pour une ville de la taille de Rennes).

Voici quelques-unes de ces mesures auxquelles nous souscrivons :

  1. Disponibilité des élus :
    • Avoir un maire qui n’exerce ni mandat départemental, régional ou national, étant entendu qu’il n’effectuera pas plus de deux mandats consécutifs
    • Moduler le montant des indemnités allouées aux conseillers municipaux en fonction de leur participation effective aux séances plénières
  2. Prévention des conflits d’intérêts :
    • Mettre en place des mécanismes de détection des conflits d’intérêts afin d’indiquer, avant chaque séance plénière, les élus qui doivent se déporter
    • Développer des formations déontologiques adaptées aux risques propres de chaque service municipal
    • Interdire aux élus et aux agents publics d’accepter tout cadeau ou avantage d’une entreprise
  3. Transparence de l’action publique :
    • Rendre publique l’assiduité des conseillers municipaux aux séances plénière
    • Mettre en ligne le montant des indemnités perçues par chaque conseiller municipal
    • Mettre en ligne la liste des bénéficiaires de logement ou de voiture de fonctions
  4. Participation des citoyens aux décisions locales :
    • Associer la population aux décisions par le biais de consultations ou de référendums locaux
    • Créer une commission d’éthique, notamment composée d’élus minoritaires et de citoyens, chargée de contrôler le respect des dispositions éthiques et de faire des préconisations
    • Garantir l’expression de tous les points de vue lors des procédures permettant aux citoyens de s’exprimer
  5. Quant à la démocratie directe évoquée dans le point précédent, Rennes Bretagne Europe propose qu’une fois par an, en octobre par exemple, deux décisions importantes pour l’avenir de Rennes soient proposées au referendum d’initiative locale
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